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Refonte de la NAFA : ce qui change pour les artisans en 2027

À compter du 1er janvier 2027, la refonte de la NAFA artisanat entrera en application pour toutes les entreprises artisanales françaises. Cette évolution majeure de la classification des activités s’accompagne d’une période transitoire dès janvier 2026, avec un double affichage des codes APE.
Objectif : mieux refléter la réalité des métiers de l’artisanat et sécuriser les démarches administratives des entreprises. Vous êtes artisan en Grand Est ? Vous êtes au bon endroit pour comprendre, anticiper et agir.

 

NAFA artisanat : à quoi sert cette classification ?

La NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) est le référentiel de référence permettant d’identifier précisément l’activité principale d’une entreprise artisanale. Attribuée lors de l’immatriculation, elle joue un rôle clé pour :

  • la lecture statistique de l’artisanat,
  • l’application de réglementations spécifiques,
  • l’accès à certains dispositifs d’accompagnement,
  • l’action des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CMA Grand Est.

Chaque code NAFA correspond à une activité réellement exercée. Une classification précise est donc essentielle pour sécuriser votre situation administrative..

Quelle différence entre NAFA et code APE ? 

Souvent confondus, ces deux codes ont pourtant des fonctions distinctes :

  • Le code APE (Activité Principale Exercée) concerne toutes les entreprises françaises, quel que soit leur secteur.
  • La NAFA artisanat affine cette classification pour les métiers artisanaux, en tenant compte des pratiques manuelles, de la production et des savoir-faire spécifiques.

La refonte de la NAFA vise ainsi à améliorer la lisibilité des métiers de l’artisanat et à mieux adapter les politiques publiques à leurs réalités...

Pourquoi une refonte de la NAFA en 2027 ?

La refonte de la NAFA artisanat répond à une décision du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) prise en 2023, à l’issue d’un audit approfondi. Elle s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation européenne et d’adaptation aux évolutions économiques.

Une classification plus fidèle aux métiers d’aujourd’hui

Nouveaux modèles économiques, développement du numérique, spécialisation des activités… Certains codes devenaient trop larges ou inadaptés. Cette refonte, menée en concertation avec l’INSEE, les représentants de l’artisanat et les instances statistiques, permet de :

  • mieux différencier les activités,
  • clarifier les secteurs en mutation,
  • fiabiliser les données économiques de l’artisanat..

Quel impact pour votre entreprise artisanale ?

Pour de nombreux artisans, le changement sera limité. Mais certaines activités verront leur code évoluer de manière significative.
Un code inadapté peut entraîner :

  • des blocages administratifs,
  • une mauvaise orientation vers les aides disponibles,
  • des erreurs statistiques impactant votre secteur.

👉 D’où l’importance de vérifier votre code APE/NAFA dès 2026..

Double affichage et correction du code APE : comment ça marche ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises artisanales bénéficieront d’un double affichage :

  • code APE actuel,
  • futur code issu de la version 2025 de la NAFA.

Vérifier et corriger si nécessaire

Courant 2026, vous devrez vérifier que le nouveau code correspond bien à votre activité réelle.
En cas d’erreur, une téléprocédure simplifiée via l’INSEE permettra de demander une correction.

⚠️ Attention : Si votre ancien code renvoie automatiquement vers un nouveau code unique et sans ambiguïté, aucune demande de recodification ne sera traitée.

Quels secteurs artisanaux sont les plus concernés ?

Tous les domaines de l’artisanat sont concernés, mais certains connaissent des évolutions plus marquées :

  • Transport de personnes : distinction claire entre taxis et VTC ;
  • Vente à domicile et e-commerce : réorganisation complète des codes ;
  • Automobile : disparition de la catégorie globale au profit d’une structuration par métiers (réparation, vente, services).

Les artisans exerçant plusieurs activités devront être particulièrement attentifs à la définition de leur activité principale (celle générant le plus de chiffre d’affaires)..

Calendrier de la refonte de la NAFA : les dates clés

DateÉtapeAction recommandée
1er janvier 2026Début du double affichageConsulter son nouveau code
Janvier – mars 2026Campagne d’informationSe rapprocher de sa CMA
Année 2026Vérification et correctionCorriger si nécessaire
1er janvier 2027Basculement définitifApplication obligatoire

L’accompagnement de la CMA Grand Est

Tout au long de cette transition, la CMA Grand Est se mobilise pour informer et accompagner les artisans : réunions d’information, ressources en ligne, conseils personnalisés.

Un appui essentiel pour sécuriser votre situation et anticiper les impacts de la refonte de la NAFA...