Taxe d'apprentissage 2025 : Ce qu'il faut savoir
« Soutenir l’apprentissage local et artisanal à travers la taxe d’apprentissage, c’est bien plus qu’une simple démarche fiscale : c’est un engagement concret pour l’avenir de nos métiers et de nos territoires. En choisissant de financer des formations adaptées aux besoins du marché, les entreprises investissent dans un vivier de talents qui façonnera l’économie de demain. Cette contribution permet non seulement de transmettre des savoir-faire précieux, mais aussi de dynamiser le tissu économique local en favorisant l’emploi et l’innovation. Chaque euro versé devient un levier pour renforcer les compétences et assurer la pérennité des métiers artisanaux.» Christophe RICHARD, Président de la CMA Grand Est
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
Toutes les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles qui ont un établissement en France et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) sous la catégorie des BIC doivent payer cette taxe.
Exonération : Certaines structures n'ont pas à payer cette taxe, comme les associations à but non lucratif, les établissements d'enseignement ou certaines coopératives agricoles. Les entreprises employant au moins un apprenti et ayant une masse salariale inférieure ou égale à 10 810,80 € par mois sont également exonérées.
Comment est calculée la taxe ?
La taxe est basée sur la masse salariale de l'entreprise (salaires, primes, indemnités, etc.).
Taux de la taxe : 0,68 % de la masse salariale, répartis en deux parties :
0,59 % pour le financement de l'apprentissage
0,09 % pour les formations technologiques et professionnelles
Certaines dépenses (équipements pour les centres de formation d'apprentis ou formations innovantes) peuvent être déduites de la taxe.
Comment et quand déclarer la taxe ?
Part principale (0,59 %) : déclarée et payée chaque mois via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en même temps que les cotisations sociales.
Solde (0,09 %) : déclaré en avril et payé en mai via la DSN.
Comment est utilisé le solde de la taxe ?
Une fois la taxe payée, les entreprises peuvent choisir de soutenir des établissements et formations via la plateforme SOLTéA. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Éducation ou la plateforme SOLTéA.
