Appui juridique
Entreprendre, c'est aussi faire face à un cadre réglementaire en constante évolution. Pour garantir la sécurité juridique de votre entreprise, les juristes de la Chambre de Métiers d'Alsace vous accompagnent à chaque étape de votre parcours entrepreneurial.
Un accompagnement en trois étapes :
- Diagnostic : analyse précise de votre situation pour identifier vos besoins et obligations.
- Accompagnement : conseil personnalisé pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
- Solutions : mise en place et suivi de solutions juridiques sécurisées et adaptées à votre activité.
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Vous avez des questions ? Votre expert juridique de la CMA est là pour y répondre.
Dans le cadre d'un échange téléphonique ou physique, il prend le temps d'analyser vos enjeux et vous apporte les premiers éclairages.
Alors franchissez le pas, contactez-le dès aujourd'hui et assurez la conformité de votre entreprise !
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Les prestations juridiques de la CMA en droit des affaires
Droit des sociétés :
Création ou reprise d'entreprise
Modification des statuts, restructuration
Secrétariat juridique annuel (AGE, AGO, approbation des comptes, PV, etc)
Mise à jour des bénéficiaires effectifs
Cession de parts ou d'actions, augmentation de capital
Accompagnement dans le cadre d'une dissolution ou liquidation amiable.
Liste non exhaustive, nous consulter.
Droit des contrats :
Négociation, rédaction/relecture de contrats (prestations de services, distribution, sous-traitance, partenariat)
Accompagnement dans le règlement amiable des litiges, le recouvrement de vos impayés, etc.
Liste non exhaustive, nous consulter.
Droit commercial :
Relecture/rédaction, négociation de baux commerciaux
Relecture/rédaction de CGV (Conditions Générales des Ventes)
Cession de fonds
Protection de votre activité (détournement de clientèle, concurrence déloyale, etc).
Liste non exhaustive, nous consulter.
Conseil juridique :
Une prestation juridique doit s'adapter à chaque cas spécifique. C'est pourquoi, au-delà des prestations ci-dessus, les juristes de la CMA sont à votre disposition pour vous assister dans tous vos questionnements, vérifier vos droits, compléter un document, effectuer un diagnostic à 360° de votre situation juridique, etc. N'hésitez pas à les interroger !
Pourquoi faire appel à nos services ?
Sécurité juridique : respectez les obligations réglementaires et limitez les risques.
Conseils personnalisés : une expertise adaptée à votre secteur d'activité.
Gain de temps : confiez vos formalités aux juristes de la CMA et concentrez-vous sur votre développement.
Accompagnement sur-mesure : un suivi tout au long de la vie de votre entreprise.
