Mentions légales

Mentions légales : Présentation du site, Propriété intellectuelle et contrefaçons, données personnelles, les principales lois concernées, responsabilité.

1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de la Chambre de Métiers d'Alsace.
Directeur de la publication : Jean-Luc HOFFMANN, Président de la Chambre de Métiers d'Alsace.

Chef de projet : Chris Arndt
Webmaster : Emilie Biancard

Chambre de Métiers d'Alsace (établissement public administratif)
30, Avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim

Téléphone : 3006
Mail : info-conseil@cm-alsace.fr
 

2. Loi informatique et liberté

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à la :

Netsystem
Pierre BERGEROT
6 Parc d’Activité Bompertuis
13120 Gardanne
contact@netsystem.fr

3. Déclaration

Le présent site respecte les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi "Informatique et Libertés" modifiée.

4. Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

5. Conditions générales de vente 

Cliquez ICI  pour télécharger le fichier CGV et ICI pour le fichier CGV PASS CMA LIBERTE

6. Politique de protection des données 

Cliquez ICI pour télécharger le fichier.

7. Politique de cookies

Ce site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du service ou de fonctionnement technique. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie de ces cookies en configurant votre navigateur.
Une bannière de consentement s’affiche lors de votre première visite.

8. Responsabilité

La Chambre de Métiers d'Alsace s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de mise à jour.

Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la  Chambre de Métiers d'Alsace quant à leur contenu.

9. Accessibilité

Ce site s’efforce de respecter les règles d’accessibilité définies par le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Pour toute remarque ou signalement concernant l’accessibilité du site, merci de nous contacter via info-conseil@cm-alsace.fr .

10. Droit d'auteur - Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

  • gratuité de la diffusion,

  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site internet de la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Grand Est. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site de la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Grand Est doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Conception et hébergement : 

Advency 
34 rue du Languedoc
31000 Toulouse
contact@advency.fr

Développement et gestion du site avec la solution de gestion de contenus Drupal.
Crédits photos : Chambre de métiers d'Alsace / Canva / AdobeStock / Getty / Pexel

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.