Médiation et rupture
Un désaccord ? Des incompréhensions qui s’installent ? Avant que la situation ne se dégrade, la médiation permet d’échanger dans un cadre apaisé.
Que vous soyez apprenti ou employeur, n’attendez pas pour faire appel au médiateur de l’apprentissage.
La médiation, c'est quoi ?
- La médiation est un processus de négociation, facilité par une personne intermédiaire, impartiale et indépendante, dont le rôle est de permettre d’établir ou de renouer un dialogue entre les différentes parties afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose.
- Le médiateur de l’apprentissage est sollicité pour résoudre les litiges entre employeurs et apprentis, concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage.
Pour qui ?
L’employeur ou le chef d’entreprise.
L’apprenti majeur. Si l’apprenti est mineur, le médiateur peut être saisi par son responsable légal.
Depuis le 1er janvier 2019, la saisie du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l'initiative du jeune.
À noter : le CFA peut également saisir le médiateur lors d'une exclusion définitive de l'apprenti.
Pour quelles difficultés ?
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Moselle est compétente pour intervenir en matière d’apprentissage pour les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, sécurité...) et sa résiliation (départ anticipé, d’un commun accord...).