Accessibilité

Conformité des établissements recevant du public

Gagnez du temps, évitez les erreurs et déposez un dossier d’accessibilité complet et conforme.

personne en fauteuil qui ouvre une porte
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L’accessibilité, qu’est-ce que c’est ?

Tout établissement recevant du public doit se mettre en conformité et déclarer son niveau d’accessibilité.
L’accessibilité vise à permettre à toute personne, quelle que soit sa situation de handicap, d’accéder facilement à l’établissement, de s’y déplacer, d’utiliser les équipements et de bénéficier des services en toute autonomie.

La réglementation évolue régulièrement et peut sembler complexe. La CMA vous accompagne pour sécuriser vos démarches et constituer un dossier conforme, prêt à déposer.

Notre prestation sur mesure

Evaluation de votre niveau de conformité
Nos experts évaluent vos locaux, sur site et/ou à distance pour réaliser :

  • L’analyse de votre niveau de conformité réglementaire
  • L’identification des actions nécessaires à mettre en œuvre.

     

Montage du dossier administratif
Cette prestation vous libère des démarches complexes. La CMA prend en charge l’intégralité de votre dossier d’accessibilité, prêt à être déposé, comprenant :

  • La notice d’accessibilité
  • Ma notice de sécurité
  • Les formulaires Cerfa réglementaires

     

Objectifs

Vous simplifier les démarches et garantir un établissement accessible. À l’issue de l’accompagnement, un dossier complet comprenant la notice d’accessibilité, la notice de sécurité et les formulaires Cerfa vous sera remis.

Public concerné

Tous types d’entreprises et d’établissements recevant du public.

Chargée de développement économique
Partenariat territorial
E-mail : cgambet@cm-alsace.fr

Tarif total : 600€ HT 

Demande de dérogation : Lorsque certaines contraintes techniques, architecturales ou financières le justifient, la CMA peut également assurer le montage d’un dossier de demande de dérogation.
Cette prestation complémentaire est facturée 80 € HT par heure.