Prestation

Votre contrat d’apprentissage "prêt à signer"

Bénéficiez de l'assistance d'un expert à l'établissement du contrat d'apprentissage.

Photo d'une signature d'un contrat d'apprentissage avec un focus sur le contrat et les mains des interlocuteurs

Les avantages pour vous

  • Libérez-vous des contraintes administratives ! Confiez vos démarches à des experts et profitez d'une offre confort qui vous permettra de gagner du temps.

  • Sécurisez vos démarches pour vos contrats en faisant appel à l’expertise du service apprentissage de votre CMA.

  • Gain de temps.

Nous assurons

  • La vérification de la capacité à former (selon les critères liés au droit local).

  • L’établissement du contrat d’apprentissage et surtout, le calcul de la rémunération.

  • Le dépôt de l’ensemble de ces documents sur le site de votre Opco, le cas échéant, et l’assistance en cas de refus de prise en charge.

Les + de votre CMA, tout au long du contrat

  • L’assistance juridique.

  • L’information et l’accompagnement en cas de difficultés dans l’exécution du contrat.

Les étapes

  • Envoyer le mandat du contrat ou le mandat-avenant ainsi que la fiche de renseignements correspondante complétés (à télécharger en bas de page), au moins 15 jours ouvrés avant le début du contrat, par e-mail à l'adresse : maprestacontrat@cma-moselle.fr

  • Un conseiller rédige le contrat d'apprentissage et le transfère au CFA.

Objectifs

Vous faciliter les démarches de rédaction du contrat d’apprentissage et vous garantir le respect de la réglementation, en particulier en matière de rémunération de l’apprenti. Vous assurer de l’habilitation légale à former en tant que "maître d’apprentissage".

Public concerné

Artisans dont l'apprenti(e) sera inscrit à CMA Formation Moselle, CFA de Metz, Forbach, Thionville.

TARIF
Contrat : 65€ TTC
Avenant : 22€ TTC, pour toutes modifications à un contrat existant.

 

À télécharger

Pour la rédaction d'un contrat :

Mandat

Fiche de renseignements

Pour la rédaction d'un avenant :

Mandat-avenant

Fiche de renseignements

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Projet "Développement de l'apprentissage"

L'Union européenne participe au développement de l'apprentissage et à son financement dans le cadre du Programme national FSE+ (PN FSE+) " Emploi-inclusion jeunesse-compétences.  

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