Versez le solde de votre taxe d’apprentissage
En choisissant d’attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage au Service Jeunes et Entreprises (SJE) de la CMA Moselle, vous participez directement à la promotion des métiers de l’artisanat et à l’accompagnement des jeunes dans leur orientation professionnelle.
À quoi correspond le solde de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage comprend une fraction appelée « solde », que les entreprises peuvent attribuer librement à des organismes habilités.
Cette démarche se réalise uniquement via la plateforme nationale SOLTéA, accessible pour la campagne 2026 à partir du 26 mai 2026.
La contribution se compose de deux parties :
Une part principale représentant 87 % de la taxe (taux de 0,59 %), collectée chaque mois par l’Urssaf via la DSN.
Une seconde part correspondant au solde, soit 13 % de la taxe (taux de 0,09 %), déclarée annuellement avec la DSN d’avril. Cette somme peut être attribuée librement aux établissements éligibles. Les éventuelles subventions en nature accordées aux CFA sont déclarées à l’URSSAF et viennent en déduction du montant disponible.
Pourquoi soutenir le Service Jeunes et Entreprises de la CMA Moselle ?
Toute entreprise disposant d’un siège social ou d’un établissement en dehors du territoire Alsace-Moselle peut choisir de verser son solde au Service Jeunes et Entreprises de la CMA Moselle.
Le SJE joue un rôle clé dans la découverte des métiers et l’insertion professionnelle. Il intervient auprès des jeunes, des adultes et des entreprises à travers des actions d’information, d’orientation, de recrutement et de valorisation des formations artisanales.
En 2025, plus de 1 800 stages de découverte en entreprise ont notamment été organisés grâce à cet accompagnement, permettant à de nombreux jeunes de découvrir concrètement les métiers de l’artisanat.
Les subventions en nature
Le solde déclaré en 2027 peut également être versé sous forme de matériel ou d’équipements pédagogiques avant le 31 décembre 2026 au bénéfice des établissements de formation de CMA Formation Moselle. Ces contributions seront ensuite déduites du solde de l’année suivante.
Comment effectuer votre versement sur SOLTéA ?
Depuis la plateforme SOLTéA :
Connectez-vous ou créez votre compte ;
Rendez-vous dans l’onglet « Recherche établissement » ;
Recherchez la CMA Moselle grâce à son numéro SIRET : 185 722 048 00138 ;
Choisissez ensuite le pourcentage du solde que vous souhaitez attribuer.
Participez à l’avenir de l’artisanat en Moselle
En orientant votre taxe d’apprentissage vers la CMA Moselle, vous contribuez activement au développement des compétences, à la transmission des savoir-faire et à l’avenir des jeunes dans les métiers artisanaux.
Pour toute question complémentaire, notre équipe reste à votre disposition.
30 06 (Appel gratuit et local)
serviceclient@cma-moselle.fr
