Solde de taxe d'apprentissage - SOLTÉA
Soutenez l'artisanat grâce à votre solde de taxe d'apprentissage
Versée chaque année par les entreprises, la taxe d’apprentissage a pour vocation de participer au financement et au développement de l’apprentissage et contribue ainsi à l’insertion professionnelle des jeunes. Une partie de cette taxe, dénommée solde de la taxe d’apprentissage, peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir. Ce versement se fait en se connectant à une plateforme dédiée, unique et publique, SoltéA.
Comment se compose la taxe d'apprentissage ?
Elle est divisée en deux parties :
87 % constituent la part principale apprentissage, destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage, collectée mensuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.
13% constituent le solde de la taxe apprentissage qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fond. Le solde est recouvré annuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
Toute entreprise exerçant une activité artisanale, soumise au droit français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et ayant au moins un salarié.
En 2025, comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à la CMA Moselle ?
Connectez vous à la plateforme SOLTEA
Choisissez l'établissement auquel vous souhaitez verser le solde de votre taxe d'apprentissage
Validez votre choix
Le solde de la taxe d'apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires choisis.
