Recrutement d'un apprenti

Devenir Maître d'Apprentissage

• Un rôle clé pour la réussite de votre apprenti

  Former un apprenti, c’est bien plus qu’une simple transmission de savoir-faire. C’est un engagement, une aventure humaine et professionnelle qui façonne l’avenir de votre entreprise et de votre secteur. Avec un apprenti à vos côtés, vous : 

  • Transmettez vos savoir-faire et la culture de votre entreprise.
  • Assurez la pérennité de votre activité en préparant la relève.
  • Anticipez vos besoins en recrutement et en gestion des compétences.
  • Accompagnez et évaluez votre futur salarié dans des conditions réelles de travail.

  Vous êtes la clé de son succès

  En tant que Maître d’apprentissage, vous accompagnez votre apprenti au quotidien et lui permettez d’acquérir des compétences concrètes, en lien avec CMA Formation Moselle.

  Un accompagnement sur-mesure

  La mission peut être partagée entre plusieurs collaborateurs au sein d’une équipe tutorale, coordonnée par un Maître d’apprentissage référent.

  Des aides possibles

  Selon votre secteur et votre statut, une prise en charge complète ou partielle peut être envisagée.

  Une formation pour vous aussi

  Votre rôle évolue ? Pas de panique ! Des formations sont prévues pour vous aider à mieux encadrer votre apprenti et suivre l’évolution des métiers.

  Découvrir la formation au tutorat

  Prêt à transmettre votre savoir et à former la relève ? 

  Avec votre CMA, faites de l’apprentissage un levier de réussite pour votre entreprise !

• Accueillir un apprenti : jusqu'à combien ?

  Nombre d’apprentis autorisés
  Un Maître d’Apprentissage (employeur, salarié, conjoint collaborateur ou bénévole) peut encadrer simultanément :

  • 2 apprentis

  • +1 apprenti dont la formation est prolongée suite à un échec à l’examen.
     

  L’équipe tutorale
  Lorsqu’un apprenti est accompagné par plusieurs tuteurs, un Maître d’Apprentissage référent est désigné. Il assure :

  • La coordination de l’équipe,

  • Le lien avec l'établissement CMA Formation.

• Durée de travail : les règles à connaître

  Apprentis mineurs (moins de 18 ans)

  Durée maximale de travail

  • Par jour : 8 heures (exceptionnellement 10 heures pour certains secteurs*).
  • Par semaine : 35 heures (jusqu'à 40 heures sous conditions*).

  *Pour les apprentis travaillant sur des chantiers du BTP et espaces paysagers (article R. 3162-1 du Code du travail), avec compensation conforme à l'article L. 3162-1 du Code du travail. 

  Temps de repos

  • Hebdomadaire : 2 jours consécutifs (dont le dimanche, sauf dérogation).
  • Entre deux journées : 14 heures pour les moins de 16 ans / 12 heures pour les 16-17 ans.
  • Temps de pause : 30 minutes consécutives pour 4h30 de travail effectué.

  Apprentis majeurs (18 ans et plus)

  Durée maximale de travail

  • Par jour : 10 heures.
  • Par semaine : 48 heures maximum, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines.

  Temps de repos

  • Hebdomadaire : 24 heures consécutives, additionnées au repos quotidien.
  • Entre deux journées : 11 heures consécutives.
  • Temps de pause : 30 minutes consécutives pour 4h30 de travail.
  • Interdiction du travail 7 jours sur 7 : un apprenti ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine.

  Pour plus de détails, consultez les articles R. 3162-1 et L. 3162-1 du Code du travail.

• Rupture : que faire en cas d'imprévu ?

  La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage doit obligatoirement faire l’objet d’un document écrit. Cette rupture est notifiée au directeur du CFA ainsi qu’à l’organisme chargé du dépôt du contrat.

  Pendant les 45 premiers jours

  Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (consécutifs ou non), l’apprenti ou l’employeur (ou le représentant légal de l’apprenti) peuvent rompre le contrat sans préavis et sans justification. Cette période est suspendue en cas d’absence pour maladie ou accident de l’apprenti.

  Après la période des 45 jours

  Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, plusieurs cas de rupture existent :

  • Rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur.
  • Obtention du diplôme : l’apprenti peut rompre le contrat unilatéralement, avec un préavis d’un mois (depuis le 1er avril 2020, au lieu de deux mois auparavant).

  • Rupture à l’initiative de l’employeur en cas de :

    - Force majeure.

    - Faute grave de l’apprenti.

    - Inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement).

    - Décès de l’employeur (dans une société unipersonnelle).

    - Exclusion définitive de l’apprenti de son CFA. La rupture prend alors la forme d’un licenciement devant respecter la procédure de licenciement individuel pour motif personnel.

  • Rupture par le liquidateur judiciaire : en cas de liquidation judiciaire, le liquidateur doit verser à l’apprenti l’ensemble des salaires prévus jusqu’à la fin initiale du contrat.
  • Rupture à l’initiative de l’apprenti, après avoir :

  1. Sollicité le médiateur de l’apprentissage (ou le service de médiation pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial).
  2. Informé l’employeur de son intention de rompre le contrat, par tout moyen conférant date certaine, au moins cinq jours calendaires après la saisine du médiateur.
  3. Respecté un préavis minimum de sept jours calendaires avant la rupture effective du contrat. Si l’apprenti est mineur, son représentant légal doit co-signer l’acte de rupture.

  Besoin de plus d'informations ? 

   En savoir plus sur le médiateur de l'apprentissage