Examens Taxi & VTC

• Épreuves complètes : 237 €
• Mobilité professionnelle : 165 €
• Épreuve d'admission uniquement : 116 €
• Option pour recevoir les informations par SMS : 2,50€ (non remboursable) 
   

Pour les paiements en ligne, le règlement s'effectue par carte bancaire sur la plateforme en ligne.  

Les frais d’inscription sont non remboursable dès lors que l’inscription a été validée (validation de l'ensemble des pièces et du paiement - art Article III. 2 du règlement général) 
 

• Paiement par chèque :  
  
  Le chèque doit être libellé à l'ordre de la CMA Grand Est et envoyé rapidement à l'adresse suivante / le numéro du candidat + nom prénom seront annotés au dos du chèque : CMA Grand Est – Pôle Examens T3P – 5 Boulevard de la Défense – 57070 METZ
  
  Le chèque doit être encaissé avant la date de clôture des inscriptions de la session demandée. Prévoir un délai d'envoi suffisant pour garantir la validation du dossier.

   

• Paiement par virement :  
  
  Prendre contact avec la CMA Grand Est pour connaitre les modalités de fonctionnement (examentaxivtc@cma-grandest.fr).
   

• Dès que le paiement des droits d’inscription est effectué et l’inscription validée, celle-ci ne peut plus être annulée et les droits d’inscription ne peuvent plus être remboursés, sauf en cas de force majeure.

• Le candidat qui ne peux, pour des raisons de force majeure, se présenter à la session d’examen pour laquelle il a été convoqué doit faire la demande de report de son inscription à la chambre de métiers et de l’artisanat au plus tard 7 jours après l’examen.

  
  Sa demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants.
   

• Après vérification de l’absence du demandeur à l’examen et sur la base des éléments fournis, la chambre de métiers et de l’artisanat accepte ou refuse la réinscription du candidat à une session ultérieure, sans frais supplémentaires et en informe le candidat par écrit.

• Suite à cette procédure, et dans le cas d’une première inscription à l’examen, si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas se présenter à une session ultérieure d’examen, le candidat peut demander le remboursement des droits d’inscription déduction faite des frais de gestion de l’examen, qui demeurent acquis à la Chambres de Métiers et de l’Artisanat nationale (CMA France).
  
  10€ de frais de gestion de l’examen ainsi que les frais liés à l’option SMS (2,50€), le cas échant, SERONT NON REMBOURSABLES.

  (le règlement)
   

• Assurez-vous de bien sélectionner la catégorie et le département souhaités de passages des épreuves. 
  Nb : Si vous souhaitez vous inscrire à l’examen de conducteur VMDTR, seule la CMA IDF organise les épreuves.
• Notez et conservez l'identifiant de connexion et le mot de passe créés lors de la création du compte ;
• Fournissez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès. Autorisez les courriels terminant par @cma-grandest.fr et ne les bloquez pas en indésirable. Les convocations et résultats seront transmis à cette adresse e-mail ;
• Si vous avez confié votre inscription à un organisme de formation, vous devez disposer des identifiants de connexion de votre compte candidat. N’hésitez pas à les lui réclamer ;
• Si vous vous inscrivez pour passer uniquement les épreuves de mobilité professionnelle, assurez-vous que la date d’obtention de votre épreuve d’admissibilité est inférieure à 3 ans. Dans le cas contraire, vous devez procéder à une inscription complète. 

Il est de votre responsabilité de déposer votre dossier dans un délai raisonnable pour permettre son traitement et sa validation s’il est réputé conforme (pièces et paiement validés avant la date de clôture).  

Le jour de la clôture, seuls les dossiers complets et validés avant l'heure limite seront pris en compte (validation de l'ensemble des pièces et du paiement). 

Un dossier constitué en ligne ou par un organisme de formation avant la date de clôture ne vaut pas inscription : l'inscription est confirmée par le service Examens de la CMA Grand Est.

• Mise à jour des coordonnées : informer la CMA par mail (examentaxivtc@cma-grandest.fr) en cas de changement d’adresse ou de coordonnées
• Suivi des convocations : contacter la CMA Grand Est par mail si la convocation n'est pas reçue 5 à 7 jours avant l’épreuve (examentaxivtc@cma-grandest.fr)

Il est interdit de s’inscrire à l’examen dans les cas suivants :  

• Retrait définitif de la carte professionnelle : Si, dans les dix ans précédant la demande, le candidat a subi un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;
• Exclusion pour fraude : Si, dans les cinq ans précédant la demande, le candidat a été exclu pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
• Permis de conduire : Si le délai probatoire du permis de conduire du candidat, conformément à l'article L. 223-1 du code de la route, n'est pas expiré ; Si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du code des transports n'est pas remplie.