Conformité réglementaire : les essentiels pour votre entreprise

Chaque métier comporte des risques. On retrouve fréquemment :

• les chutes

• les manutentions et les troubles musculosquelettiques 

• les risques liés aux machines et aux outils 

• les produits chimiques, poussières et autres agents dangereux 

• les risques psychosociaux et liés à l’organisation du travail

Un menuisier, un coiffeur, un boulanger ou un plombier ne sont évidemment pas exposés aux mêmes risques. C’est pourquoi l’accompagnement doit partir de votre métier et de vos situations de travail réelles.

En revanche, les règles évoluent et les sanctions ont été renforcées en 2026. D’où l’intérêt de vérifier que votre document est bien à jour. 
Le DUERP est une obligation réglementaire : son absence ou son défaut de mise à jour peut être sanctionnés. 

Depuis le 27 juin 2026, une nouvelle sanction administrative peut également atteindre 4 000 € par travailleur concerné, avec un doublement possible en cas de nouveau manquement dans les deux ans. 

Plutôt que d’attendre un contrôle ou un accident pour vérifier votre situation, mieux vaut anticiper. 

La responsabilité du DUERP revient à l’employeur. Il peut le réaliser lui-même ou se faire accompagner. Même accompagné, l’employeur reste responsable du contenu et de la prévention dans son entreprise.
Des salariés peuvent également participer à l’identification des risques lorsqu’ils maîtrisent certaines situations de travail.
Ainsi, il n’existe pas de DUERP automatiquement fourni à l’entreprise,

Si vous ne savez pas si votre entreprise dispose déjà d’un DUERP, c’est probablement le bon moment pour faire le point !
 

Un ERP est un établissement recevant du public : commerce, salon de coiffure, institut, boulangerie, showroom, atelier accueillant des clients… 

Les règles d’accessibilité concernent notamment l’accès au bâtiment, la circulation, les équipements, l’accueil et l’utilisation des services proposés.  L’accessibilité ne se résume donc pas à installer une rampe à l’entrée : les obligations dépendent notamment du type d’établissement et de sa catégorie.
Vous accueillez du public et vous ne savez pas si votre local est conforme ? La CMA peut vous aider à faire un état des lieux et à identifier les démarches ou adaptations nécessaires

• pouvoir accéder à l’établissement 

• pouvoir circuler dans les espaces concernés 

• pouvoir utiliser les équipements et services proposés 

• pouvoir être accueilli et accéder à l’information dans de bonnes conditions

Les ERP doivent respecter les règles d’accessibilité permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder aux locaux, de circuler, d’utiliser les équipements et de bénéficier des services proposés.
Cette obligation n’est pas nouvelle en 2026 : elle repose notamment sur la loi du 11 février 2005 et les textes qui l’ont complétée depuis.
Le registre d’accessibilité doit être mis à disposition du public dans l’établissement.

Il permet de présenter les dispositions prises pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux prestations proposées. Il peut notamment contenir les informations relatives à l’accessibilité de l’établissement, les justificatifs et les éventuelles dispositions mises en place.

Si votre établissement n’est pas conforme, il faut identifier les adaptations nécessaires et, lorsque les conditions sont réunies, vérifier si une dérogation peut être demandée.

Un conseiller CMA vous accompagne dans votre démarche.